Rwanda

Types de régimes fonciers au Rwanda et restrictions à la propriété étrangère

Types de régimes fonciers au Rwanda et restrictions à la propriété étrangère

Le secteur immobilier rwandais est régi par un cadre juridique moderne qui définit les modalités de propriété et d'utilisation des terres par les particuliers et les investisseurs. Conformément à la Constitution et à la législation foncière du Rwanda, la propriété foncière appartient en dernier ressort à l'État, qui octroie les droits de propriété privée. Toutefois, en 2021, le Rwanda a promulgué une nouvelle loi foncière…

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